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REFORME DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

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Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte-rendu des séances du conseil municipal.

Désormais et conformément à l'article L 2121-25 modifié du CGCT, seule la liste des délibérations sera publiée sur le site internet de la Commune.

Le compte-rendu des séances du conseil municipal, remplacé par le procès-verbal, sera lui publié après validation lors de la séance suivante du conseil municipal.