Actuellement, le Sycodem gère 5 déchèteries, réparties sur l'ensemble de son territoire. Les professionnels sont autorisés à déposer en déchèterie lorsqu'ils adhérent au service.
Actuellement, le Sycodem gère 5 déchèteries, réparties sur l'ensemble de son territoire. Les professionnels sont autorisés à déposer en déchèterie lorsqu'ils adhérent au service.
Les dépôts des professionnels en déchèterie sont facturés en fonction de leur nature et de leur quantité. Chaque déposant professionnel doit impérativement se présenter au gardien, à chaque passage, pour enregistrer le volume de déchets déposés ; même lorsque ce déchet est gratuit. En effet, chaque venue de professionnel est identifiée et doit être assortie d'un volume de déchets déposés. Si tel n'est pas le cas, une anomalie apparaît.
Pour rappel, les professionnels sont responsables de leurs déchets. Le principe général de responsabilité est que tout producteur ou détenteur est responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Il doit s'assurer que leur gestion est conforme à la réglementation (article L 541-2 du code de l'environnement).
Aussi, après constat d'un passage sans dépôt associé, un courrier sera envoyé précisant que la carte d'accès sera bloquée dans un délai d'une semaine à compter de la date d'envoi du courrier. Le professionnel est invité dès lors à régulariser sa situation en indiquant la nature du déchet déposé et le volume.
Pour information, il est constaté une forte utilisation de la déchèterie par des utilisateurs équipés de véhicule avec un système de vérin facilitant ainsi le déchargement de grandes quantités de déchets. Le comité syndical a donc décidé qu'à partir du 01/07/2022, tout dépôt effectué par un véhicule disposant d'un système de vérin et utilisé par un professionnel ou un particulier sera facturé sur la base des tarifs professionnels.
Enfin, conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le SYCODEM vous invite à vous diriger vers les déchèteries professionnelles agréées et spécialisées, présents sur le territoire.
Les tarifs sont téléchargeables ci-dessous :
| Fichier attaché | Poids |
|---|---|
| tarif sycodem | 32.49 Ko |